SPANC

Le SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif est chargé du contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

EXAMEN PREALABLE A LA CONCEPTION – FORMULAIRE