ARRETES

Vous trouverez ci-dessous les ARRÊTÉS PERMANENTS en vigueur sur la commune :

2021_POLICE DE CIRCULATION Malbosc

2020_CAMPING SAUVAGE

2017_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Sabuscles

2017_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Malbosquet

2017_LIMITATION DE TONNAGE Route Départementale n°310

2016_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Mourèdes

2016_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Chabannes

2015_POLICE DE CIRCULATION Voie Communale  n°4 hors agglomération – tonnage

2015_POLICE DE CIRCULATION Voies Communales n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 – tonnage