Vous trouverez ci-dessous les ARRÊTÉS PERMANENTS en vigueur sur la commune :
2021_POLICE DE CIRCULATION Malbosc
2017_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Sabuscles
2017_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Malbosquet
2017_LIMITATION DE TONNAGE Route Départementale n°310
2016_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Mourèdes
2016_POLICE DE CIRCULATION Limitation de l’agglomération de Chabannes
2015_POLICE DE CIRCULATION Voie Communale n°4 hors agglomération – tonnage
2015_POLICE DE CIRCULATION Voies Communales n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 – tonnage
